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La Constitution contaminée par le COVID-19

Dernière mise à jour : 3 avr. 2020

Par décision du 26 Mars 2020 rendue dur la Loi organique du 23 mars, votée avec la loi sur l'état d'urgence sanitaire, le Conseil constitutionnel a adopté un raisonnement inédit: la Constitution n'est pas suspendue, mais l'on peut y déroger en raison des circonstances liées à la crise du COVID- 19.


Les conditions de vote par le Parlement de ce texte n'ont pas respecté la Constitution, qui prévoit en son article 46 que l'Assemblée Nationale ou le Sénat ne peuvent délibérer sur un projet de loi organique qu'à l'expiration d'un délai de 15 jours après son dépôt.


En l'espèce, le projet de loi, adopté en conseil des ministres le 18 Mars a été voté au Sénat dès le lendemain avant son approbation par les députés le 21 Mars.


Malgré le non respect des délais, le Conseil constitutionnel a estimé ne pas avoir lieu de juger que la loi organique a été prise en violation de l'article 46 de la Constitution et ce au visa "des circonstances particulières de l'espèce".


Ainsi donc, la Constitution subit une première attaque du virus. Quand l'on sait qu'il a déjà gangrené la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre, que la géolocalisation par portable des malades du COVID- 19 est à l'étude, l'on ose espérer que les poumons de la Démocratie, déjà fatigués par des politiques publiques successives attentatoires, ne soient pas trop sclérosés pour le combattre.

A défaut, nous pouvons redouter son asphyxie.


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